Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente à distance de tous les produits du site www.infinitestatue.com.

Pour tout ce qui n’est pas prévu directement dans ce texte, se référer au D.Lgs. n. 185/99 et aux textes applicables du code civil italien.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Cosmic Group S.r.l., inscrite au registre des sociétés de Parme (Italie) avec le numéro : R.E.A. numero 179958 et numéro de TVA intracommunautaire 01808260341 - Via S.Giuseppe 7 - 43039 Salsomaggiore Terme (Parma), Italia, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.infinitestatue.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Cosmic Group S.r.l. et l'utilisateur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.infinitestatue.com , que l'utilisateur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Cosmic Group S.r.l..

La société Cosmic Group S.r.l. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits et disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks.

Cosmic Group S.r.l. ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise et se réserve la possibilité d’annuler à tout moment les commandes qui n’ont pas encore été livrées. www.infinitestatue.com s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible.

En aucune façon, l'utilisateur ne saurait engager la responsabilité de Cosmic Group S.r.l. dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible ou que sa commande est annulée.

En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, Cosmic Group S.r.l. s'engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, Cosmic Group S.r.l. expédie le reste de la commande.

Article 3 : Livraison/Envoi

Les colis des produits disponibles sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement (hors week-end et jours fériés). Ceci n’est bien évidement pas le cas pour les produits en précommande qui seront expédiés dès leur date de commercialisation.

Les frais d'expédition – précisés en fonction des cas sur le site - comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elle. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez nous communiquer une adresse d’expédition complète et exacte (avec Digicode, code d’entrée...). En cas d’erreur de votre part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à votre charge et vous devrez en assumer les conséquences éventuelles (perte du colis, refacturation des frais d’envoi vers la bonne adresse de livraison...). 

Veuillez enfin noter qu'il est impératif de fournir votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail au moment de renseigner vos coordonnées.

Article 4 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

La société Cosmic Group S.r.l. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété de la société Cosmic Group S.r.l. jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 : Paiement

Plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité sont offerts. Le paiement par carte s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Cosmic Group S.r.l. bénéficient de la garantie légale prévue par me code civil .

En cas de non conformité d’un produit vendu, un service après-vente est en place pour compléter, réparer ou remplacer le produit. Il est entendu que dans la mesure ou le produit est utilisé convenablement et avec les précautions d’usage, tous les produits sont garantis pour une durée de 12 mois au minimum.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cosmic Group S.r.l. - Via S.Giuseppe 7 - 43039 Salsomaggiore Terme (Parma), Italia ou par courriel à : XXXXXXXX, dans un délai de trente jours qui suit la livraison.

Article 7 : Limite de responsabilité

La société Cosmic Group S.r.l. dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société Cosmic Group S.r.l. ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Article 8 : Droit de rétraction

L’article que vous recevez est non conforme au descriptif ou défectueux ? Vous disposez alors de 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante) à l’adresse suivante :

Cosmic Group S.r.l.
Via S.Giuseppe 7
43039 Salsomaggiore Terme
Parma, Italia

En cas d’exercice du droit de rétractation, Cosmic Group S.r.l. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

Modalités de remboursement :

En cas de remboursement, nous garantissons que celui-ci sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Protection des données

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les informations concernant l'acheteur sont uniquement destinées à la société Cosmic Group S.r.l. qui s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses acheteurs à un tiers.

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le défaut de renseignement peut entraîner la non validation de la commande.

Article 10 : Domaine de juridiction

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi italienne.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société Cosmic Group S.r.l., nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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